Mission et tarification
MISSION
La mission de l'avocat consistera à conseiller, assister et représenter le client dans le cadre de son litige. Elle comprendra toutes les prestations utiles à la défense des intérêts du client.
Selon les circonstances, l'objet précis de la mission pourra être plus détaillé soit dans la fiche d'informations légales remise par l'avocat au début de la relation contractuelle ou ultérieurement dans toute autre communication entre l'avocat et le client.
L'avocat se réserve, à l'occasion de cette mission, de faire appel à l'intervention d'un ou de plusieurs collaborateurs qui travailleront sous sa responsabilité.
L'avocat agira avec diligence, au mieux des intérêts du client, sans toutefois pouvoir garantir le résultat espéré.
Le client informera d'emblée l'avocat de la manière la plus complète possible de l'ensemble des éléments se rapportant aux faits en litige et lui communiquera tous les documents utiles en sa possession. Il en fera de même lors de tout nouveau développement ou changement de circonstance qui surviendrait en cours de procédure.
HONORAIRES
Les honoraires couvrent :
- La rémunération des prestations à accomplir ;
- Les coûts fixes du cabinet (loyers, documentations, équipements informatiques, abonnements professionnels, téléphonie, internet, mises à jour de documentation, assurances dont une assurance de responsabilité, cotisations professionnelles…)
Différentes méthodes de calcul d'honoraires sont possibles. Il peut s'agir :
- D'un tarif horaire : ce tarif est de 150 € par heure de travail presté.
- D'un pourcentage sur l'enjeu du litige : ce pourcentage sera également fonction du résultat obtenu.
- D'un forfait : il est possible également de déterminer un forfait. Ce choix sera opéré à l'ouverture du dossier en concertation entre l'avocat et le client.
Les honoraires couvrent non seulement les prestations de l'avocat titulaire du dossier mais également ceux liés à l'intervention des collaborateurs travaillant sous sa responsabilité.
Le cabinet consacre à la gestion du dossier le temps qu'il juge nécessaire pour le mener à bonne fin, et ce quel que soit l'enjeu.
FRAIS
Il s'agit des frais divers liés à la gestion quotidienne d'un dossier. Ces frais sont comptabilisés comme suit :
- Ouverture dossier : forfait entre 50 € et 80 € selon l'importance du dossier (ce poste comprend, l'ouverture, le classement, l'archivage,…)
- Dactylographies : 12 € / la page
- Correspondances : 11€/courrier
- Forfait téléphone, fax, courriel : 10 % de la dactylographie avec un minimum de 30,00€
- Frais de copies : 0,50 € par page
- Frais de copies couleur : 1,00€ par page
- Frais de déplacement : 0,80 € par kilomètre parcouru.
Ces frais doivent être distingués des frais liés aux actes de procédure accomplis dans un dossier (frais de citation, frais de greffe, frais d'actes administratifs…), frais qui ne dépendent en aucune manière de l'avocat consulté et sur lesquels celui-ci n'a aucun intérêt financier.
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